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R.C.A.1V.Q. 328 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

31.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 31; 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

31.La tarification pour la location d’une salle de 195 mètres carrés ou de la salle 100 ou 200 du Domaine de Maizerets est la suivante :

1°le tarif A est de 30 $ l’heure;

2°le tarif B est de 22,50 $ l’heure;

3°le tarif C est de 15 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif G est de 44 $ l’heure;

7°le tarif H est de 21 $ le mètre carré;

8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 31.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

31.La tarification pour la location d’une salle de 195 mètres carrés ou de la salle 100 ou 200 du Domaine de Maizerets est la suivante :

1°le tarif A est de 30 $ l’heure;

2°le tarif B est de 22,50 $ l’heure;

3°le tarif C est de 15 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 18,21 $ l’heure;

6°le tarif G est de 44 $ l’heure;

7°le tarif H est de 21 $ le mètre carré;

8°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 31.